PROCES VERBAL DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE TF 2

Sont présents :  4 membres                       Mesdames Cagnoncle, Fernez et Legrand

                                                                               Monsieur Feldstein, Président

Sont absents et  représentés : 3 membres           

Madame Lebon (pouvoir donné à M Feldstein)

Messieur Grivel et Zebouni, Vice-Président (pouvoirs donnés à Mme Cagnoncle)

La séance débute à 13h30 sans la Gérance.

Il est procédé au vote pour l’élection du secrétaire de séance : Mme Cagnoncle est élue à l’unanimité des présents et représentés.

Points à l’ordre du jour :

1. Demande de destitution de M Zebouni du poste de Vice-Président,
2. Démission du Président M Feldstein,
3. Election du nouveau Président,
4. Election du nouveau Vice-Président,
5. Information sur les travaux dans les coursives et le changement d’ascenseurs dans la résidence Marazul,
6. Mise au point sur les résolutions de l’AG du 22 juin 2016,
7.  Questions diverses.

L’ordre du jour définitif ayant été envoyé la veille de la réunion c’est-à-dire le jeudi 15 septembre, Mme Cagnoncle informe l’assemblée qu’elle n’a pas pu en prendre connaissance.

Point 1 : destitution de M Zebouni 

Le Président M Feldstein exprime son point de vue : M Zebouni a voté non à la majorité des résolutions discutées pendant l’AG du 22 juin. Sauf la résolution 12. Or les résolutions ont été approuvées par une large majorité des associés pendant l’AG, désavouant ainsi le vice-président. Le CS a donc décidé d’en tenir compte et de voter pour sa destitution.

Mme Cagnoncle rappelle au sujet du règlement intérieur, que les statuts de notre Société Civile (SC) traitant du Conseil de Surveillance (titre VI articles 28 et 29) ne mentionnent pas de règlement intérieur pour le Conseil de Surveillance. Il faut donc se reporter à la teneur de la loi N°86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d’attribution d’immeubles en jouissance à temps partagé. La loi édicte : Chapitre 1, article 18 8^ème ligne : « A moins que les statuts n’aient fixé les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du conseil de surveillance, ces règles sont fixées par l’assemblée générale ».

Il est procédé au vote : 

Votes pour la destitution du M Zebouni : 4 

Votes contre la destitution : 3 (Cagnoncle, Grivel et Zebouni)

Point 2 : démission de M Feldstein du poste de Président : 

M Feldstein présente ses motifs qui sont d’ordre professionnel. 

L’assemblée accepte sa démission à l’unanimité. 

Point 3 élection du nouveau président de TF2 :

Mme Legrand se porte candidate.

Mme Cagnoncle propose la candidature de M Grivel. Il lui est répondu que celui-ci n’ayant pas fait acte de candidature, il ne peut se présenter.

Mme Cagnoncle présente sa candidature. 

Résultats des votes :

Mme Cagnoncle : 3 votes pour, 4 votes contre Mme Legrand : 4 votes pour, 3 votes contre.

Mme Legrand est élue Présidente du CS de T2.

Point 4  Élection du nouveau Vice-Président :

Il est décidé par 4 voix contre 3 que le Conseil de Surveillance n’avait pas besoin d’un Vice-Président. 

Point 5 Information sur les travaux dans les coursives et le changement d’ascenseurs dans la résidence Marazul :

Pour ce qui est des coursives, les travaux sont en voie d’achèvement sur les murs et les plafonds. Les sprinklers anti incendie vont être installés. Au sol il manque les dalles en moquette synthétique. La zone des revêtements en marbre près de l’ascenseur a été agrandie. Il reste un travail à faire dans les coins du couloir. Les anciennes appliques ont été changées. Les éléments en cristal étaient volés de façon régulière. Ces appliques sont conservées près des ascenseurs.

Les nouveaux ascenseurs sont en fonction. Le réglage des portes qui sont plus larges que les anciens ascenseurs est terminé. Ces ascenseurs permettront à des personnes se déplaçant en fauteuil roulant d’utiliser l’ascenseur. Les monte-charges de leur côté ont été remis aux normes. 

Un crédit sur 8 ans a été souscrit par la copropriété pour financer les nouveaux ascenseurs. Il est précisé, suite à une remarque de Mme Cagnoncle  que ce crédit équivaut aux charges d’entretien des anciens ascenseurs qui tombaient régulièrement en panne. Au niveau des travaux à venir, le parking à l’entrée de la résidence va être agrandi vers le barranco. 

Point 6 Mise au point sur les résolutions de l’AG du 22 juin 2016 :

La résolution 10 sur les équipements complémentaire a été refusée car la majorité des 2/3 n’a pas été atteinte. 

Les PV de l’AG du 22 juin partent la semaine prochaine. Pour T2 il manquait un tableau comparatif. Quant au délai sur T1, il est dû à l’absence d’un scrutateur M Billière dont la signature était nécessaire. Cet associé est venu déposer sa signature la veille de la réunion du CS de T2.

Point 7 Questions diverses :

Les deux principales associations de défense des usagers du timeshare étant maintenant présentes dans les instances des Conseil de surveillance, il a été décidé de tout mettre en œuvre avec la Gérance pour trouver une solution légale qui permette aux associés qui veulent sortir du système de sortir. Il est rappelé que c’est grâce au travail des associations de défense des droits des associés en temps partagé comme l’APAF VTP que la possibilité de sortie des héritiers à l’intérieur d’un délai de 2 ans après le décès d’un associé a été inscrite dans la loi ainsi que la représentation d’un élu parmi les associés en temps partagé à l’AG de la copropriété lorsque ce système est inclus dans une copropriété. Après l’élection du bureau du CS de T1 tenue séparément en début de semaine 37, il a été décidé d’organiser des réunions communes aux deux CS comme c’était le cas avec l’ancienne équipe de T1 

La résolution 12 votée à la dernière AG avec une rare majorité des voix appelle une mise au point de la part de la Gérance ; ces points seront discutés en priorité lors de la prochaine réunion des CS en Décembre. Quels volumes de locations ont été réalisés à aujourd’hui ? Sur quel point de vue juridique la résolution doit-elle s’appuyer ? Peut-on louer les périodes des débiteurs en l’absence d’un mandat de location ? Qu’en est-il de la nomination d’un administrateur pour louer ces périodes ? 

Il est évoqué la période des travaux de rénovation de la résidence et le pool de périodes proposées à la location. De gros volumes de locations sont venus en déduction des charges de la résidence. Pourrait-on revenir à ce système plus flexible que celui des semaines du timeshare ? Il est rappelé que le timeshare n’est pas de l’hôtellerie, les périodes identiques pour tous sont fixées statutairement et elles ne peuvent être inférieures à 7 jours consécutifs. 

Partie de la séance avec la Gérance à 15 heures :

M Le Roi, absent pour la journée pour motifs personnels est représenté par Mme Monet de Club Hôtel Pierre et Vacances .

Mme Monet distribue un document synthétique que lui a donné M Le Roi. Elle en prend connaissance avec nous. Les points suivants y sont traités :

1. Situation de la trésorerie,
2. Impayés,
3. Saison été 2016,
4. Copropriété,
5. Calendrier réunions Gérance CS.

La question traitée en point 7 sans la Gérance sur plus de flexibilité au niveau des locations est soulevée. 

Mme Monet répond que ce point peut être traité plus facilement au niveau des locations qu’au niveau des séjours des associés. 

On revient au déroulement de l’ordre du jour. 

Point 1 La trésorerie :

Situation satisfaisante. Sur les neuf mois écoulés, la trésorerie de la SC a été supérieure à 500.000€ pendant 6 mois. Au 30 août 2016 elle était de 540K€. La majoration du budget de +15% sert à ajuster la provision pour associés débiteurs si celle-ci est en hausse. 

Point 2 Les impayés :

Le montant est de 2.036K€ et concerne 671 débiteurs. Il comprend 304 gros débiteurs au 30 août 2016 dont la dette est supérieure à 1.500€. Notre présidente demande de scinder la partie « gros debiteurs de 304 personnes en trois :

• Entre 1500 et 3000€
• Entre 3000 et 5000€
• Plus de 5000€

Le CS demande à ce que la Gérance lui fasse un point sur les démarches entreprises pour recouvrer les sommes dues. 

A fin août, les appels de charges pour le budget 2015/2016 sont couverts à 71%. Il reste 3 mois d’encaissements avant la clôture annuelle le 30 novembre 2016. 

Il est à noter que les appels de charges pour le budget 2016/2017 baisseront. Cette baisse est dûe à des reprises de provisions qui viennent en déduction des charges. Un tableau fourni par la Gérance ventile le total des appels de charges pour le budget 2016/2017. 

Point 3 Saison 2016 :

Des membres du CS regrettent les 300K€ de locations obtenues pendant les travaux de rénovation de la résidence. Période où il était impossible de garantir aux associés qu’ils auraient bien accès à leur appartement. Cette mise en commun des périodes ou pool n’existe plus. Il y a peut-être des pistes à explorer du côté des locations spéciales telles qu’elles sont effectuées par PVCP dans les résidences de Belle Cote ou de Club Expo. 

En ce qui concerne la vente des périodes. Une boutique a été ouverte à Marazul. Elle est dédiée aux associés et à leurs ayants-droits. Une cinquantaine de périodes ont déjà été vendues entre associés.

Au sujet de l’existence d’une publicité négative du système du temps partagé de la résidence Marazul par certains associés,(« …impact négatif …de l’image véhiculée) comme mentionné dans la brochure distribuée en séance par la Gérance, Mme Monet conseille aux CS de porter plainte. 

La participation des associés à l’entretien de la piscine du Restaurant le Flipper ainsi que la charge des frais du maître-nageur va cesser d’être imputée aux deux SC. Le restaurant n’a pas fermé cet été. Un nouveau gérant a été recruté par le propriétaire. Le maître-nageur cessera d’être payé par les SC à partir du nouvel exercice soit le 1^er décembre 2016. 

Point 4 La copropriété :

L’aire des parkings à l’entrée de la résidence va être étendue.

Point 5 Planification des réunions des CS :

Les membres présents ont affiché leurs préférences pour la semaine 50. Les 12, 13 14 ou 16 décembre 2016.

Il est aussi demandé à la gérance que la prochaine AG 2017 soit impérativement tenue pendant la période de fermeture de Marazul (c’est-à-dire avant le 15 juin) de façon à ce que tous les associés voulant y assister puissent venir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures.