ASSEMBLEES GENERALES VENTES DES PERIODES ASSOCIES DEBITEURS. TF2

Vous trouverez en pièces jointes, les convocations aux assemblées générales du  25 avril 2018 afin de se prononcer sur la ventes des périodes des associes débiteurs.

COMMENT CA MARCHE

Deux résolutions vous sont proposées :

1. La collectivité des associés décide de procéder à la mise en vente forcée des droits des associes défaillants vises dans la liste des lots ci-dessous, suivant les mises à prix indiqués, selon les dispositions légales prévues à cet effet (article 3  de la loi 86-18 du 6 janvier 1986, article L212-4 et suivants du Code de la construction).

2. La collectivité des associés décide ,qu’en cas d’approbation de la résolution n°1 et à défaut d’adjudication sur les lots présentés en vente forcées, d’autoriser la Société Civile Galomar, dont TF 1 est associé, à se porter acquéreur à la valeur nominale des parts ,soit 1.52 € / part sociale.

Il faut voter POUR aux deux résolutions.

Si la première résolution est adoptée, une lettre recommandée sera adressée à chaque débiteur de la liste pour règlement de la dette sous 30 jours.

Suivra une vente aux enchères publiques courant juin des associés restant débiteurs.

Nous vous informerons en temps utile de la date, du lieu et des modalités de cette vente.

Il est important de préciser que le montant de la mise à prix du premier tour d’enchères correspond au montant de la dette.

Si personne ne répond à ce premier tour, un second tour aura lieu immédiatement au prix de la valeur nominale des parts.

Exemple : AL HARBI SALEM : premier tour à 8530 € (voir tableau de la convocation)

Si pas d’acquéreur : second tour  les enchères débuteront à la valeur nominale des parts  soit 12.16 €.

Si personne ne se porte acquéreur, la société Galomar (filiale TF 1 / TF 2) se portera acquéreur aux prix de 12.16 € et louera ou vendra la période afin de minimiser les charges.

Plusieurs solutions s’offrent à vous :

1. Vous assistez aux assemblées générales et vous voterez sur place
2. Vous ne pouvez pas assister aux assemblées générales

• Envoyer votre ou vos pouvoirs à

Martine Legrand

32 avenue Victor Hugo

60110 MERU

• Ou envoyer votre bulletin de vote par correspondance à l adresse indiquée sur votre convocation en votant « pour » aux deux résolutions.

Ne soutenez pas l’association Gaogscat, et votez en grand nombre pour la vente des périodes des débiteurs