TENTATIVE DE MISE SOUS TUTELLE AVEC SYNDIC PROVISOIRE DE TF1 ET TF2
- Au début du mois d’avril monsieur Clisson s’est vanté de mettre à genoux nos SCI en les faisant passer sous tutelle avec un syndic provisoire au détriment de notre stabilité financière.
- Pour ce faire il a utilisé une procédure inique qui consiste à obtenir un jugement non contradictoire, ce qui veut dire que la gérance n’était pas présente à l’audience et n’a pas pu présenter ses arguments, ni nous défendre.
- Bien entendu, notre gestionnaire a immédiatement réagit et notre avocat, le cabinet Francis Lefebvre, a déposé un référé d’heure à heure.
- Pierre et vacances, en concertation avec les 2 comités de surveillance, a mis en place les mesures nécessaires au bon fonctionnement de nos 2 SCI pendant cette période.
- Après de nombreux reports, la justice vient de se prononcer en notre faveur.
Le tribunal de Nanterre, par une ordonnance de référé en date du
6 septembre 2021 a (je cite.).
Par ces motifs
RÉTRACTONS notre ordonnance rendue le 31 mars 2021 à la demande M.CLISSON.
CONDAMNONS M. CLISSON à payer aux sociétés CLUBHOTEL TENERIFFE et
CLUBHOTEL TENERIFFE II la somme de 2.000€ chacune sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
DÉCLARONS l’ordonnance opposable à Maître BOURBOULOUX.
CONDAMNONS M.CLISSON aux dépens.
En conclusion :
Nous allons pouvoir organiser nos assemblées générales
et reprendre normalement l’activité de nos deux SCI.
Nous vous informerons des échéances à venir