MISE SOUS TUTELLE DES DEUX SCI ET AUDIT

MISE SOUS TUTELLE DES DEUX SCI ET AUDIT

Dans le cadre des procédures Clisson, la justice vient de revenir au point de départ en jugeant sur la forme et non sur le fond.

L’appel de la mise sous tutelle ne pouvant être fait par les 2 SCI, cet appel a été annulé par le tribunal et nous sommes revenus à la situation de mars 2021.

NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE.

Deux solutions :

• Faire appel de la décision et reperdre plus d’un an en procédure.
• Accepter la nomination : ce que les deux présidents des SCI ont choisi.

QUE VA-T-IL SE PASSER. !

Les présidents ont contacté l’administrateur provisoire  qui les a informés de l’organisation de l’élection des gérants des SCI en mars 2023 avec convocations envoyées en janvier par l’administrateur.

Les conseils de surveillance en place seront les interlocuteurs directs avec l’administrateur.

Notre gérant sera évidemment candidat à cette élection.

Nous vous tiendrons informés des modalités de vote après les fêtes.

RESULTAT DE L AUDIT DEMANDE PAR MR CLISSON.

Cet audit concernait la gestion de la gérance depuis le début des travaux.

L’expert n’a noté aucune malversation ou anomalie significative aussi bien sur la gestion que sur les travaux.

Citations de l expert dans son rapport financier page 86.

1. Première citation

« Toutefois les contrôleurs financiers des sociétés civiles qui se sont succédé ont approuvé chaque année les comptes considérant que les situations des sociétés civiles étaient conformes à leurs bilans en fin d’exercice et nous même, n’avons pas constaté à proprement parler d’irrégularités dans la tenue des comptes de ses structures »

2. Deuxième citation.

« Parmi les facteurs de risques pesant sur le dérapage budgétaire figure le poste associés débiteurs dont la situation fragilise chaque année le maintien de l’équilibre financier et oblige la collectivité des associés à en supporter le cout. La majoration chronique des charges se transforme en fardeau conduisant certains associés à ne plus consentir à la contrainte imposée. Cela ayant pour effet d’amplifier graduellement le déséquilibre structurel »

Merci Mr Clisson et les gros débiteurs.

Quelques propositions d’amélioration de la gestion ont été faites.

Vous trouverez en pièce jointe sur le blog l’ensemble du rapport de l’expert et en particulier les pages 86 et 87 portants ses conclusions. http://www.marazulsauvegarde.com/.

Le rapport étant favorable et après les élections de nos gérants en mars 2023, nous pourrons reprendre la vie normale de nos SCI et convoquer les assemblées.

N’hésitez pas à nous posez des questions à l’adresse mail ci-dessous.

marazulsauvegardeofficiel@gmail.com.

Nous vous remercions de votre confiance.

Nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d’année

Bien cordialement

Michel Gragnic       Claude Famelart