marazulsauvegarde

ASSEMBLÉES GENERALES VENTES DES PÉRIODES ASSOCIES DÉBITEURS.

TF2

Vous trouverez en pièces jointes en bas de cet article, les convocations aux assemblées générales du 04 Décembre 2019 afin de se prononcer sur la vente des périodes des associes débiteurs.

Nous vous rappelons qu’il faut 66 % des présents ou représentés afin que les résolutions soient adoptées.

COMMENT CA MARCHE

Deux résolutions vous sont proposées :

Approbation de la mise en vente des droits sociaux des associés défaillants selon les dispositions statutaires, législatives (Article 3 de la Loi 86-18 du 6 janvier 1986) et du Code de la Construction et de l’Habitation (Article L212-4 et suivants).

(Majorité requise : deux tiers du capital social convocation 1.)

(Majorité requise : deux tiers des voix des associés présents et représentés convocation 2.)

Résolution 1

La collectivité des associés décide de procéder à la mise en vente forcée des droits sociaux, des associés défaillants visés dans la liste des lots ci-dessous, suivant les mises à prix indiquées, selon les dispositions légales prévues à cet effet (article 3 de la Loi 86-18 du 6 janvier 1986, Article L212-4 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation

Autorisation à donner à la Société Civile GALOMAR à se porter adjudicataire

(Majorité requise : majorité des voix des associés présents et représentés)

Résolution 2

La collectivité des associés autorise le gérant à effectuer toutes formalités et autorisations auprès de la société GALOMAR BLEU, afin que celle-ci, à défaut d’adjudicataire lors de la mise en vente forcée des lots visés en résolution n°1, donne pouvoir d’acquérir les parts sociales à la valeur nominale (1,52€ / part sociale).

Il faut voter POUR aux deux résolutions.

Pourquoi il faut voter POUR :

La vente des périodes des associés débiteurs permettra d’arrêter l’ augmentation  des impayés par le paiement des charges par de nouveaux associés et à moyen terme de faire baisser les charges par le recouvrement des sommes dues.

Les périodes non vendues seront reprises par Galomar qui les louera pour couvrir les charges.

Si la première résolution est adoptée, une lettre recommandée sera adressée à chaque débiteur de la liste pour règlement de la dette sous 30 jours.

Suivra une vente aux enchères publiques le 24 avril 2020 des associés restant débiteurs.

Nous vous informerons en temps utile du lieu et des modalités de cette vente.

Il est important de préciser que le montant de la mise à prix du premier tour d’enchères correspond au montant de la dette.

Si personne ne répond à ce premier tour, un second tour aura lieu immédiatement au prix de la valeur nominale des parts.

Exemple : ALLAIN : premier tour à 4990 € (voir tableau de la convocation)

Si pas d’acquéreur : second tour à la valeur nominale des parts  soit 13.68 €.

Si personne ne se porte acquéreur, la société Galomar (filiale TF 1 / TF 2) se portera acquéreur aux prix de 13,68 € et louera ou vendra la période afin de minimiser les charges.

Dans votre convocation vous trouverez une communication des conseils de surveillance de TF1 et TF 2 qui précisent l’importance  du vote de la vente des associes débiteurs.

Plusieurs solutions s’offrent à vous :

1. Vous assistez aux assemblées générales et vous voterez sur place
2. Vous ne pouvez pas assister aux assemblées générales

• Envoyer votre ou vos pouvoirs à

Martine LEGRAND

32 AVENUE VICTOR HUGO

60110 MERU

• Ou envoyer votre bulletin de vote par correspondance à l’adresse indiquée sur votre convocation en votant « pour » aux deux résolutions.

.

Il est important de voter

ASSEMBLÉES GENERALES VENTES DES PÉRIODES ASSOCIES DÉBITEURS.

TF1

Vous trouverez en pièces jointes en bas de cet article, les convocations aux assemblées générales du 04 Décembre 2019 afin de se prononcer sur la vente des périodes des associes débiteurs.

Nous vous rappelons qu’il faut 66 % des présents ou représentés afin que les résolutions soient adoptées.

(convocation 2)

COMMENT CA MARCHE

Trois résolutions vous sont proposées :

Approbation de la mise en vente des droits sociaux des associés défaillants selon les dispositions statutaires, législatives (Article 3 de la Loi 86-18 du 6 janvier 1986) et du Code de la Construction et de l’Habitation (Article L212-4 et suivants).

(Majorité requise : deux tiers du capital social convocation 1.)

(Majorité requise : deux tiers des voix des associés présents et représentés convocation 2.)

Résolution 1

La collectivité des associés décide de procéder à la mise en vente forcée des droits sociaux, des associés défaillants visés dans la liste des lots ci-dessous, suivant les mises à prix indiquées, selon les dispositions légales prévues à cet effet (article 3 de la Loi 86-18 du 6 janvier 1986, Article L212-4 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation

Autorisation à donner à la Société Civile GALOMAR à se porter adjudicataire

(Majorité requise : majorité des voix des associés présents et représentés)

Résolution 2

La collectivité des associés autorise le gérant à effectuer toutes formalités et autorisations auprès de la société GALOMAR BLEU, afin que celle-ci, à défaut d’adjudicataire lors de la mise en vente forcée des lots visés en résolution n°1, donne pouvoir d’acquérir les parts sociales à la valeur nominale (1,52€ / part sociale).

 Résolution proposée par le conseil de surveillance

(Majorité requise : majorité des voix des associés présents et représentés)

Résolution 3

La collectivité des associés autorise le gérant à effectuer toutes formalités et autorisations auprès de la société GALOMAR BLEU, afin que celle-ci se porte acquéreur à la valeur nominale de groupes de parts auprès d’associés ayant engagé des démarches de demande de retrait par voie judiciaire ou notariée, encadrées par l’article 19-1 de la loi n°86-18 du 6 janvier 1986. En cas d’accord entre les parties, il est rappelé que l’associé vendeur doit être à jour de ses obligations vis-à-vis de la Société Civile, notamment être à jour de ses charges.

 Il faut voter POUR aux trois résolutions.

Pourquoi il faut voter POUR :

La vente des périodes des associés débiteurs permettra d’arrêter l’ augmentation  des impayés par le paiement des charges par de nouveaux associés et à moyen terme de faire baisser les charges par le recouvrement des sommes dues.

Les périodes non vendues seront reprises par Galomar qui les louera pour couvrir les charges.

Si la première résolution est adoptée, une lettre recommandée sera adressée à chaque débiteur de la liste pour règlement de la dette sous 30 jours.

Suivra une vente aux enchères publiques le 24 avril 2020 des associés restant débiteurs.

Nous vous informerons en temps utile du lieu et des modalités de cette vente.

Il est important de préciser que le montant de la mise à prix du premier tour d’enchères correspond au montant de la dette.

Si personne ne répond à ce premier tour, un second tour aura lieu immédiatement au prix de la valeur nominale des parts.

Exemple : APRAHAMIAN : premier tour à 3500 € (voir tableau de la convocation)

Si pas d’acquéreur : second tour à la valeur nominale des parts  soit 22.80 €.

Si personne ne se porte acquéreur, la société Galomar (filiale TF 1 / TF 2) se portera acquéreur aux prix de 22,80 € et louera ou vendra la période afin de minimiser les charges.

Dans votre convocation vous trouverez une communication des conseils de surveillance de TF1 et TF 2 qui précisent l’importance  du vote de la vente des associes débiteurs.

Plusieurs solutions s’offrent à vous :

1. Vous assistez aux assemblées générales et vous voterez sur place
2. Vous ne pouvez pas assister aux assemblées générales

• Envoyer votre ou vos pouvoirs à

Robert MALARD

51 av de l'agent Sarre

92700 Colombes

NOUS VOUS RAPPELONS QU' IL FAUT UN POUVOIR POUR CHAQUE ASSEMBLÉE GENERALE DONC DEUX POUVOIRS

• Ou envoyer votre bulletin de vote par correspondance à l’adresse indiquée sur votre convocation en votant « pour » aux trois résolutions.

.

Il est important de voter

COMPTE RENDU RÉUNION DES CONSEILS DE SURVEILLANCE

TF1 /TF2

DU 24 SEPTEMBRE 2019

Comme nous vous l’avions promis, les deux conseils de surveillance se sont réunis ensemble le 24 septembre 2019 à Paris.

Etaient présents ou représentés :

 L’ensemble des membres des deux conseils sous la présidence de Robert Malard pour TF1 et Martine Legrand pour TF2.

Ordre du jour :

• Planning des réunions à venir.
• Listing associes débiteurs et indicateurs impayés.
• États des actions en recouvrement des impayés.
• Vente forcée.
• État des locations et charges des périodes Galomar.
• État des locations et charges des périodes ayant fait l’objet d’un retrait.
• Échange sur l’avenir des SCI.
• Divers.

A retenir :

• 04/12/2019 :

Assemblée générale extraordinaire afin de voter pour la vente forcée des périodes des gros débiteurs.

• 11/12/2019 :

Réunion des conseils de surveillance

• 02/04/2020 :

Réunion des conseils de surveillance afin de préparer l’assemblée générale.

• 25/04/2020 :

Vente forcée des périodes des gros débiteurs dans le cadre d’une vente aux encheres.

• 11/06/2020

Assemblée générale des 2 SCI.

Nous publierons dans les prochains jours un article concernant la vente forcée des périodes des gros débiteurs.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 13 JUIN 2019

TF2

(1 ier, 4 ième, 5 ième et 6 ième ÉTAGE)

L’assemblée générale du 13 juin 2019 vient de se tenir avec une participation de  52  % des associés

Vous trouverez ci-dessous les résultats des votes..

• Résolution 1.2.3.4 et 5 :

Approbation des comptes de l exercice 2017/2018 présentés par la gérance.

Résolution 1 : adoptée avec 86 % des votes

Résolution 2 : adoptée avec 86 % des votes

Résolution 3 : adoptée avec 85 % des votes.

Résolution 4 : adoptée avec 84 % des votes

Résolution 5 : adoptée avec 85 % des votes

• Approbation du budget de l exercice 2019/2020

Résolutions 6,7, 8,9 ,10 et 11.

Résolutions adoptées avec 86 % des votes

• Résolution 12 :

Taux de la couverture de provision pour charges impayées.

Résolution adoptée avec 83 % des votes

• Résolution 13

Approbation des mesures de recouvrement.

Résolution adoptée avec 87 % des votes.

• Résolution 14, 15,16 et 17

Approbation demande de retrait d’associé.

Refusée

• Résolution à la demande du conseil de surveillance

Résolution 18

Résolution adoptée avec 86 % des votes

Nous vous remercions d’avoir voté à une grande majorité afin de valider le travail de votre nouveau conseil de surveillance élu en octobre avec l’appui de marazulsauvegarde.

Nous allons continuer notre travail accompagné par le nouveau conseil de surveillance de TF1 qui vient d’être élu.

Une nouvelle vente aux enchères sera demandée en même temps que TF1.

Les réunions des conseils de surveillance de TF1 et TF 2 auront lieu en commun avec des prises de décision communes.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 13 JUIN 2019 TF1

(2 ième et 3 ième ÉTAGE)

L’assemblée générale du 13 juin vient de se tenir avec une participation de    52 % des associés.

Vous trouverez ci-dessous les résultats des votes.

• Approbation des comptes de l exercice 2017/2018

Résolutions 1. Adoptée avec 92 % des votes

Résolutions 2. Adoptée avec 67 % des votes

Résolutions 3. Adoptée avec 67 % des votes

• Résolution  4 :

Approbation du rapport du contrôleur financier

Résolution refusée avec 86 % des votes  démontrant le travail incomplet du contrôleur financier Mme Lhoste.

• Approbation des budgets de l exercice 2019/2020

Résolutions 5, 6, 7 et 8.

Résolutions adoptées avec 67 % des votes.

• Résolution 9 :

Équipement complémentaire.

Résolution adoptée avec 72 % des votes.

• Résolution 10 :

Provision associes débiteurs

Résolution adoptée avec 65 % des votes.

• Résolution 11 :

Taux de couverture de la provision pour charges impayées

Résolution adoptée avec 63 % des votes.

• Résolution 12 :

Approbation des mesures de recouvrement.

Résolution adoptée avec 68 % des votes

• Résolution 13 :

Élection du contrôleur financier.

Résolution adoptée avec 64 % des votes.

Mr Hubert est élu contrôleur financier.

Nous aurons le même contrôleur sur TF1 ,TF2 et Galomar.

• Résolution 14 à 28 :

Élection du conseil de surveillance.

Les nouveaux membres du Conseil de Surveillance au nombre de 10 ont été élus selon la liste proposée par MARAZULSAUVEGARDE.  Il n'y a plus aucun membre du CS antérieur dont la plupart des membres étaient débiteurs.

Nous publierons la liste des membres dès validation par Pierre et Vacances.

• Résolution 29 et 30 :

Approbation demande de retrait.

Rejetée.

• Résolution 31 

Demande du conseil de surveillance

Résolution refusée  avec 89 % des votes selon préconisation de marazulsauvegarde.

Nous vous remercions de votre soutien pour cette assemblée générale.

Votre nouveau conseil de surveillance va pouvoir travailler de concert avec le conseil de surveillance de T2 en pratiquant des réunions communes.

La prochaine étape sera le vote de la vente des périodes des gros débiteurs.

Le nouveau conseil de surveillance favorable à la poursuite des débiteurs et à la continuité de notre résidence va travailler sur le sujet dès sa réunion de septembre.

GUIDE D UTILISATION DES BULLETINS DE VOTE

Vous venez de recevoir votre convocation pour l assemblée générale du 13 juin 2019.

A QUI DONNER VOS POUVOIRS

Il ne faut surtout pas donner vos pouvoirs aux  associations ou aux personnes prônant la dissolution des SCI donc la disparition de vos périodes.

• L’APAF-VTP: présidée par Jean Paul Zebouni et partisan, avec Mr Brizzi  débiteur  et membre du conseil de surveillance de TF1, de la disparition des SCI
• GAOGSCAT : présidé par Mr Clisson débiteur et dont le but est aussi la disparition des SCI.
• Les membres actuels du conseil de surveillance de TF1 .

Vous pouvez donner vos pouvoirs aux défenseurs des deux SCI.

• L’amicale des Marazuliens de Tenerife présidé par Mr Claude Chauvel (à jour de ses charges).
• Marazulsauvegarde dont les cofondateurs sont :

Michel Gragnic et Claude Famelart (à jour de leurs charges).

Deux solutions s’offrent à vous pour le vote :

1. Formulaire de vote par correspondance.

Remplir ce formulaire en cochant, pour chaque résolution, vos intentions de vote. (Attention recto/verso)

Il ne faut pas oublier de cocher la case CONTRE si vous êtes CONTRE.

Datez et signez le document suivi de la mention « Bon pour vote par correspondance »

Les formulaires doivent être retournés avant le mercredi 5 juin 2019 dans l’enveloppe jointe.

2. Pouvoir

Remplir le formulaire « POUVOIR » en précisant :

ET DONNE POUVOIR A : Robert Malard

Datez et signez le document suivi de la mention « Bon pour pouvoir »

Retournez ce document directement à :

Robert MALARD

51 av de l'agent Sarre

92700 Colombes - FRANCE

Avant le mercredi 5 juin 2019

Les consignes de vote sont détaillées dans nos articles précédents.

Merci de votre confiance.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 13 JUIN 2019 TF2

(1 Ier, 4 ième, 5 ième et 6 ième ÉTAGE)

Vous allez recevoir votre convocation pour l assemblée générale de TF2 que vous trouverez en pièce jointe.

Vous trouverez ci-dessous les différentes résolutions proposées à votre vote lors de la prochaine assemblée générale ainsi que les conseils de vote.

• Résolution 1 et 2 :

Approbation des comptes de l exercice 2017/2018 présentés par la gérance.

Le dépassement budgétaire constaté RÉSOLUTION 1 est lié à l'apurement du poste des "associés débiteurs" dont les périodes ont été vendues lors de la vente judiciaire du 30 juin 2018"

"La restitution aux associés proposée RÉSOLUTION 2 des plans de financement appelés antérieurement permet de quasi neutraliser l'incidence de la résolution 1 "

Il faut voter pour

• Résolution 3 :

Approbation du rapport et des actes de gestions de la gérance pour l exercice 2017/2018

Il faut voter pour

• Résolution 4 :

Approbation du rapport de gérance  2017/2018.

Il faut voter pour

• Résolution 5 :

           Approbation du rapport du contrôleur financier 2017/2018.

             Il faut voter pour

• Approbation du budget de l exercice 2019/2020

Résolutions  6, 7, 8, 9,10 et 11.

Il faut voter pour : cela permettra de gérer au mieux la résidence et dans le respect des budgets.

• Résolution 12:

Taux de couverture de la provision pour charges impayées.

Il faut voter pour

• Résolution 13:

Approbation des mesures de recouvrement

Il faut voter pour : cela permettra de diminuer les charges consacrées aux débiteurs et de se séparer des gros débiteurs

• Résolution 14/15/16/17

Approbation demande de retrait d’associé.

Il faut l’unanimité pour que ces résolutions soient acceptées …..

Résolution 18:

Acquisition par la société Galomar Bleu des parts des associés ayant demandé le retrait par voie judiciaire ou notariée.

Il faut voter pour

Nous espérons que ces explications vous permettront de voter utile.

Nous publions séparément un guide d’utilisation de votre bulletin de vote soit par correspondance soit en donnant votre pouvoir.

Donnez votre pouvoir a marazulsauvegarde en envoyant l’original a :

Robert MALARD

- 51 av de l'agent Sarre

92700 Colombes – France

Avant le 5 juin 2019.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 13 juin 2019 TF1

(2 ième et 3 ième ÉTAGE)

Afin de vous permettre de choisir, nous détaillons ci-dessous les résolutions et les conséquences de leur approbation ou non.

• Approbation des comptes de l exercice 2017/2018

Résolutions 1. 2, et 3

Il faut voter pour.

• Résolution  4 :

Approbation du rapport du contrôleur financier

Contrairement à la SCI TF2 le contrôleur financier Mme L'Hoste n'est pas intervenue à MARAZUL afin de vérifier les comptes. Elle n'a pas de plus vérifié les comptes de la filiale GALOMAR.

 Par ailleurs elle ne se représente pas.

Faut il voter POUR ou plutôt  CONTRE ....

• Approbation des budgets de l exercice 2019/20120

Résolutions 5, 6, 7, 8, 9 et 10.

Il faut voter pour : cela permettra de gérer au mieux la résidence et dans le respect des budgets.

• Résolution 11 :

Taux de couverture de la provision pour charges impayées.

Il faut voter pour :

• Résolution 12 : approbation des mesures de recouvrement

Il faut voter pour 

Cela permettra de diminuer les charges consacrées aux débiteurs et de se séparer des gros débiteurs"

• Résolution 13 : Élection du contrôleur financier Mr Hubert

Il faut voter pour .cela permettra d’avoir le même contrôleur financier sur T1 et T2

• Élection du conseil de surveillance.

Nous vous demandons de voter pour les candidats proposés par marazulsauvegarde.

• Résolution 14 : élection de Mr Malard

Il faut voter pour (soutenu par marazulsauvegarde)

• Résolution 15 : élection de Mr Jean

Il faut voter pour (soutenu par marazulsauvegarde)

• Résolution 16: élection de Mr Billiere

Il faut voter pour (soutenu par marazulsauvegarde)

• Résolution 17 : élection de Mr Demares

Il faut voter pour (soutenu par marazulsauvegarde)

• Résolution 18 : élection de Mr Bergamino

Il faut voter pour (soutenu par marazulsauvegarde)

• Résolution 19 : élection de Mr Prevost

Il faut voter pour (soutenu par marazulsauvegarde)

• Résolution 20 : élection de Mr Albert

Il faut voter pour (soutenu par marazulsauvegarde)

• Résolution 21 : élection de Mme Tomas-Lacoste

Il faut voter pour (soutenue par marazulsauvegarde)

• Résolution 22: élection de Mr Roussel

Il faut voter pour (soutenu par marazulsauvegarde)

• Résolution 23: élection de Mr Famelart

Il faut voter pour (co-fondateur de marazulsauvegarde)

• Résolution 24 : élection de Mr D’Hugleville

Il faut voter CONTRE

«  Non soutenu par marazulsauvegarde »

• Résolution 25 : élection de Mr Epremian

Il faut voter CONTRE

«  Non soutenu par marazulsauvegarde »

• Résolution 26 : élection de Mme Chevalier

Il faut voter pour ( soutenue par marazulsauvegarde)

• Résolution 27 : élection de Mr Savariau

Il faut voter pour (soutenu par marazulsauvegarde)

• Résolution 28 : élection de Mr Dassori

Il faut voter CONTRE .il fait partie des opposants.

• Approbation demandes de retrait.

Résolutions 29 et 30.

 Il faut l’unanimité pour que ces résolutions soient acceptées …..

• Résolution 31 .remboursement de la provision pour travaux futurs

Il faut voter CONTRE. Car il s'agit d'une provision pour investissement futur.

• L'assemblée extraordinaire pour autoriser la vente aux enchères des ventes des périodes des associés "gros débiteurs" envisagée en simultané avec l'assemblée générale TF1 n'a pas pu être convoquée.

Ceci en raison de l'opposition des membres actuels du Conseil de Surveillance de TF1.

Ce n'est que partie remise : avec l'élection du nouveau Conseil de Surveillance soutenu par Marazulsauvegarde cette procédure aboutissant à une vente aux enchères comme cela a été fait en juin 2018 pour TF2 devrait pouvoir se tenir à la fin de l'automne 2019 ou au plus tard au printemps 2020 "

Nous espérons que ces explications vous permettront de voter utile.

Un guide d utilisation de votre bulletin de vote soit par correspondance soit en donnant votre pouvoir est publié séparément.

Donnez votre pouvoir à marazulsauvegarde en envoyant l’original a :

Robert MALARD

51 av de l'agent Sarre

92700 Colombes – France

Avant le 5 juin 2019.

Cordialement

Claude Famelart cofondateur de marazulsauvegarde.

Réunion de la Gérance et du Conseil de Surveillance de T2

MERCREDI 17 AVRIL 2019 A 14 H 00

Cette réunion aura pour objet la préparation de l’Assemblée Générale annuelle, et l’examen des points suivants :

1.     Comptes sociaux de l’exercice 2017/2018,

2.     Point situation à date : trésorerie et fiscalité,

3.     Associés débiteurs :

o   Impayés à la clôture et à date

o   Traitement comptable post vente forcée

o   Provision

o   Information procédures et décisions importantes

4.     Budget de fonctionnement 2019/2020,

5.     Budgets travaux 2019/2020,

6.    Budget travaux de copropriété 2019/2020,

7.     Ordre du jour de la prochaine AGO,

8.     Périodes GALOMAR : location et projet de revente (hors objet social de la SC),

9.     Vie du site (intervention de Mariana),

Ainsi que tous les sujets relatifs à cette Assemblée.

  Nous publierons le compte rendu cette cette réunion sous quinzaine après celle-ci.

Pour T1, le conseil de surveillance ne nous informe pas de son activité….

EXPLICATION DE VOTRE APPEL DE CHARGE

Vous trouverez ci-dessous quelques 
explications afin de mieux 
comprendre votre appel de charges.
 

Nous allons vous expliquer le tableau en rouge sur l’appel de charges précédant.

1) charges travaux du patrimoine :

Ce sont les charges basiques de maintien en bon état des appartements

Exemple : remise en peinture

2) charges conservation du patrimoine :

ces charges couvrent le maintien en bon état des appartements

gros entretien et remplacement du matériel.

les charges de la copro

les frais de gestion de Pierre et Vacances.

3) charges communes :

Ce sont les charges d'abonnements et contrats d'entretien de la copro.

 1/3 des  frais de personnels de Galomar,
l'animation, secouristes, assurance, petites fournitures et maintenance…

4) charges liées à l occupation :

Ce sont les charges d’entretien de l appartement : ménage, linge, serviette, drap pendant votre occupation.

remplacement petit matériel

eau et électricité

quote part charges ascenseurs.

2/3 des frais de personnel Galomar

5) plan de financement :

Ce sont les charges couvrant les dettes des débiteurs ; 15 % du montant de vos charges.

TENERIFE 2

Le tableau ci-dessous est celui de l exercice 2017/2018.(exemple pour appartement 4 personnes)

Les 5 premières lignes correspondent à l appel de charges de la provision du budget 2017/2018 et cela pour un montant de 641€50.

La suite du tableau représente la reddition de l an – 2 soit 2015/2016 pour notre exemple.

Les lignes 1.2.3.4 représentent le remboursement du budget 2015/2016

Les lignes 1.2.3.4 représentent le paiement des charges pour 2015/2016

Vous avez une restitution fiscale exceptionnelle de 137.43€

Les charges réelles de conservation du patrimoine ont été inférieures à la provision de plus de 100 €.

Charges liées à l occupation :

Le budget se calcule avec un taux d’occupation un peu supérieur à celui de l année précédente (actuellement 56 % environ)

Le budget est appelé à l’ensemble des associes.(100%)

Lors de la reddition on rembourse le budget (120.75€ dans notre exemple) et l’on facture le réel aux associes ayant occupes leur appartement (56% donc 213.42 € dans notre exemple)

L appel de charge total est donc de 641.50€  moins la reddition 116.50€ = 525 € dans notre exemple.

Le tableau ci-dessous est celui de l exercice 2018/2019.(exemple pour appartement 4 personnes)

 Les 5 premières lignes correspondent à l appel de charges de la provision du budget 2018/2019 et cela pour un montant de 661.68 €

Soit une augmentation de 3%

La suite du tableau représente la reddition de l an – 2 soit 2016/2017 pour notre exemple.

Les lignes 1.23.4 représentent le remboursement du budget 2016/2017

Les lignes 1.2.3.4 représentent le paiement des charges pour 2016/2017

Vous n’avez pas de restitution fiscale exceptionnelle de 137.43 €

Les charges réelles de conservation du patrimoine ont été inférieures à la provision de plus de 10 € (contre 100 € l année précédente)

Charges liées à l occupation :

Identique à l année précédente

L appel de charge total est donc de 661.68 € plus  la reddition 83.32 € = 745 € dans notre exemple.

Conclusion : votre appel de charges a augmenté de 220 €  car il n’y a plus de restitution fiscale (137.43 €) et la reddition est en augmentation du fait d’une meilleure appréciation des budgets.

Ce calcul s’applique à toutes les périodes avec des valeurs différentes suivant le nombre de parts.

TENERIFE 1

Sur T1, du fait du vote des budgets antérieurs (3 ans) la même année, le budget a été régularisé avec une augmentation de 12 % soit 3 % par an.

Le mode de calcul restant le même que pour T2.